Conditions générales de vente

1. Préambule

 Les présentes conditions générales sont conclues entre, d’une part, la société Sincerely Bulle dont le siège social se situe au 24 rue des Tartres, 95110 Sannois et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet www.sincerelybulle.com 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet www.sincerelybulle.com, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par Sincerely Bulle. 

La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.

2 - Commande et acceptation de commande

 L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique de Shopify ou Sincerely Bulle confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, « Sincerely Bulle » conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

3 -  Prix et mode de paiement

 Les prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.

Modes de paiement : PayPal

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

4 -  Frais de port et d’emballage

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Les frais d’envoi sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite à un changement de coût.

 5 - Livraison

Le site Sincerely Bulle s'engage à expédier les commandes dans un délai de 1 à 4 semaines. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les produits seront acheminés par La Poste ou Mondial Relay. Sincerely Bulle décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Sincerely Bulle dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à Sincerely Bulle –par e-mail adressé à sincerelybulle.@outlook.frToute réclamation formulée après ce délai et Sincerely Bulle sera dégagé de toute responsabilité. Sincerely Bulle se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Sincerely Bulle. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Sincerely Bulle procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur). 

 6 - Responsabilités

 Le présent contrat est soumis au droit français

Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés par une mauvaise utilisation de nos produits.

Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur notre site www.sincerelybulle.com ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.

 7- Délai de rétractation

En application de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur a un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement (hors carte-cadeau). Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité cependant les frais d'envoi seront à la charge de l'acheteur et les conditions de l'envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la société Sincerely Bulle s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour. 

8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à la société Sincerely Bulle par l'intermédiaire du site sincerelybulle.com afin de trouver une solution amiable.